Episode Transcript
[00:00:00] Speaker A: Le balado que tu t'apprêtes à écouter.
[00:00:01] Speaker B: Tu peux pas l'entendre ailleurs. C'est une exclusivité.
Bonjour tout le monde et les 18h, bienvenue à Ma Radio Academia.
Ce soir, on va parler d'un sujet sérieux qui est important pour tout le monde, partout dans le monde.
C'est la question de la confidentialité.
On s'attend lorsqu'on se promène ou on parle à des gens, on fréquente des endroits, ou d'ailleurs quand on monte sur les réseaux sociaux, on se crée un compte sur les réseaux sociaux, qu'on a une certaine expectative de protection de nos données, de notre vie privée.
Mais la recherche a démontré, ma recherche et la recherche de plusieurs autres, que ce n'est pas du tout le cas, que la confidentialité est complètement brimée et que c'est un sujet qui est complètement laissé de travers par les politiques et ainsi par d'autres experts qui, honnêtement, devraient en savoir mieux.
Et notamment pour ce qui est des enfants, il y a des choses affreuses qui se passent dans ce domaine.
Pour parler de ce sujet, j'ai invité Gabriel Cadieux, qui est un doctorant en droit à l'Université d'Ottawa, qui enseigne un cours de fondement en droit, si je n'ai pas tort.
Bonsoir, Gabriel Cadieux.
[00:01:49] Speaker A: Bonsoir, Romar.
[00:01:51] Speaker B: Vous m'entendez bien?
[00:01:53] Speaker A: Oui, très bien.
[00:01:54] Speaker B: D'accord. Gabriel Cadieu, votre parcours est assez intéressant et quand même assez prestigieux.
On a été ensemble pendant le baccalauréat en droit à l'Université d'Ottawa.
Et depuis ce temps-là, vous avez accompli beaucoup de choses pour dorer votre blason.
[00:02:17] Speaker A: Alors, moi, en fait, comme tu le dis, j'ai commencé à étudier la faculté de droit en 2020. Donc, on a été un peu ensemble pour les études en droit. Et puis ensuite, je me suis dirigé à la maîtrise et j'ai travaillé beaucoup sur les questions d'histoire du droit et de droit des biens.
Et d'ailleurs, c'est pour ça que maintenant j'enseigne l'histoire du droit à l'Université d'Ottawa.
Et puis, je commence cette année un doctorat qui s'intéresse très particulièrement aux questions d'ingénierie juridique dans le cadre du droit des biens. Et parallèlement à tout ça, je m'intéresse aux droits des jeux vidéo grâce à un professeur que j'ai rencontré, Thomas Burelli, avec qui justement je travaille sur plusieurs sujets de droits des jeux vidéo, dont celui de la confidentialité, des politiques de confidentialité.
[00:03:01] Speaker B: Justement, récemment, professeur Birélé et moi, nous avions participé à un projet qui vient tout juste d'être lancé, le jeu sur la Cour suprême, les échos de la Cour.
J'ai été assez surpris de voir mon nom dans les crédits parce que, selon moi, j'avais un apport assez limité à ce projet-là. J'avais un apport modeste, comme je disais. Mais j'ai été très très surpris et très très ému de voir que mon nom était dans les crédits.
Et Gabriel, vous-même, vous êtes venu au lancement de ce jeu.
Quel effet ça vous a fait de voir ce projet-là se concrétiser pour vous?
[00:03:37] Speaker A: Moi, Thomas Burelli m'en parlait depuis très très longtemps et j'ai eu la chance de tester le jeu avant le lancement.
et c'était extraordinaire. Vraiment, ce qu'ils ont pu réussir à accomplir, moi, ça dépassait tout ce que j'aurais pu imaginer.
Donc, j'étais vraiment, vraiment très impressionné. J'encourage n'importe qui à jouer ce jeu-là parce que c'est vraiment, vraiment plaisant à jouer et on apprend énormément de choses en le jouant. Donc, c'est très, très, très bien fait.
[00:04:04] Speaker B: Non, moi-même j'ai énormément apprécié le jeu, la musique est magnifique, j'encourage tout le monde d'aller y jouer. C'est gratuit, c'est sur Steam, vous pouvez le télécharger, sur mobile aussi. Mais personnellement, la version PC est beaucoup plus optimisée selon moi.
J'ai notamment apprécié, évidemment, les fameux échos, les paroles, les témoignages des gens qui ont participé au processus juridique.
Mais également, j'ai trouvé que la création 3D de la cour, la recréation 3D a été très bien faite.
Et j'ai très, très apprécié ce projet-là.
Mais Gabriel Kadju, vous êtes, comme vous dites, spécialisé en droit des biens.
Mais vous avez eu l'embarras du choix. Je vous avais dit, vous êtes un expert dans plusieurs domaines du droit, donc j'ai eu l'embarras du choix de parler d'un sujet en particulier.
Et vous avez choisi de parler des politiques de confidentialité dans les jeux vidéo, pour ce qui est notamment la question de protection de données.
Qu'est-ce qui vous a donné envie de parler de ce sujet ? Et en fait, pourquoi faut-il s'intéresser aux politiques de confidentialité dans les jeux vidéo ?
[00:05:15] Speaker A: Alors d'emblée, justement, moi je m'intéresse beaucoup au droit des biens et il y a des ponts à faire avec le droit des jeux vidéo.
Par contre, ma réflexion dans ce domaine est très préliminaire sur les biens virtuels, l'achat de contenus virtuels. Par contre, sur les politiques de confidentialité, c'est vraiment un projet sur lequel j'ai participé durant un peu plus d'un an et sur lequel je participe encore.
En fait, c'est un projet qui était dirigé par trois universités, donc l'UQAM, l'Université McGill et l'Université d'Ottawa.
Et l'Université d'Ottawa dirigeait un peu le pôle juridique. C'était une recherche interdisciplinaire.
Donc, on était trois. Il y avait Thomas Burelli, Amanda Buttigie et moi qui avons justement travaillé là-dessus. Et moi, quand je suis entré dans ce projet un peu par hasard, je n'avais aucune connaissance dans le domaine.
Et j'ai été, mais vraiment, profondément surpris, choqué et intéressé par tout ce qu'on a trouvé. Et donc, c'est pour ça vraiment que je partage vraiment mes réflexions sur ce sujet et un peu les conclusions de notre recherche à ce niveau-là.
Donc, pourquoi est-ce qu'on devrait s'intéresser aux politiques de confidentialité dans les jeux vidéo?
Premièrement, parce qu'il y a beaucoup de gens qui jouent aux jeux vidéo. Il y a beaucoup de joueurs, il y a beaucoup de joueuses.
Donc, c'est un sujet tout à fait d'actualité.
Et parce que ces politiques, il y a assez peu de gens qui les lisent. On signe beaucoup de politiques, on ne les lit pas.
C'est un domaine qui est encore très peu exploré dans le domaine juridique. Donc toutes ces raisons qui nous poussent vraiment à nous questionner sur pourquoi on devrait faire de la recherche dans ce domaine-là, et à laquelle je réponds évidemment par la positive.
Et c'est pourquoi aussi dans le cadre de ce projet de recherche, et c'est aussi pourquoi j'ai vraiment voulu participer à ton émission, C'est parce qu'il y a toujours un désir de vulgarisation. Quand on fait de la recherche qui s'attaque à des enjeux aussi d'actualité, qui touchent vraiment les gens, c'est important que la recherche quitte le milieu universitaire, vraiment que la population puisse en prendre connaissance parce que c'est des enjeux qui les touchent directement. Donc vraiment toujours avoir cette idée de vulgariser les résultats de notre recherche dans ce domaine-là.
[00:07:23] Speaker B: Justement, c'est quelque chose que moi, je dis souvent que l'avant-garde de l'épistémologie n'est pas à l'université. D'ailleurs, à la maîtrise, on fait très peu d'épistémologie, on fait beaucoup de cap théorique, de méthodologie, mais en termes d'épistémologie, moi, j'ai réalisé qu'on fait beaucoup plus d'épistémologie à la convention Otakuton qu'on le fait dans les émires de l'université.
[00:07:43] Speaker A: Et Otakuton, qui est un autre milieu très, très bien qu'on est allé pour justement vulgariser notre recherche, Non, mais justement.
[00:07:52] Speaker B: C'Est ce que je dis, c'est que c'est là où se trouve l'avant-garde de l'épistémologie.
Et moi-même, j'y participe, et vous aussi. Je trouve que c'est une bonne chose que des académiques, des gens dans les murs de l'académia, vont dans des forums comme Otakoton pour exposer leurs recherches. Et en fait, Pour moi, c'est aussi interagir avec des gens qui travaillent dans le domaine. Parce que nous, nous sommes des juristes. Nous sommes un peu dans le domaine, mais plutôt autour du domaine. Alors que ceux qui travaillent dans le domaine, eux, ils savent exactement ce qui se passe là-bas.
Ils sont capables de nous le dire. Et moi, je trouvais que c'était bien. Dès la première année, quand nous faisions la recherche avec Thomas Burelli, d'ailleurs, qui était venu il y a quelques semaines sur mon émission.
Il avait parlé justement de ce projet de recherche que vous avez soulevé concernant la protection des données des joueurs. Lui, il avait même utilisé, je cite, le mot qu'il était horrifié par ce qui se passait dans ce domaine-là. Et il avait parlé que c'était un projet qui était fait sous mot de bon enfant.
[00:09:01] Speaker A: Tout à fait.
[00:09:03] Speaker B: Et vous, Gabriel, est-ce que vous serez d'accord avec Professeur Burilli ? Est-ce que vous étiez aussi horrifié quand vous avez vu ce qui se passait avec la protection des données ?
[00:09:12] Speaker A: Alors, tout à fait. Tout à fait. Et vraiment, quand on dit horrifié, on a l'occasion d'en retenir. Il y a plusieurs lots au Canada qui s'intéressent à la protection des données, qui traitent de la protection des données.
Je pense, sur les politiques, il n'y en a aucune qui respectait toutes les exigences. Ou peut-être s'il y en avait, c'était une ou deux.
Donc c'était vraiment une très faible minorité. Donc oui, horrifié vraiment, parce qu'il y a vraiment un angle mort au niveau de l'effectivité de ces règlements, de ces lois en matière de protection de la vie privée.
[00:09:44] Speaker B: Et justement, l'outil juridique utilisé pour protéger les données, les politiques de confidentialité, nous en parlerons en long et en large tout de suite après la pause.
Dans De retour avec Gabriel Cazieu, doctorant en droit à l'université d'Ottawa, professeur, ben plutôt chargé de cours. C'est bien ça votre titre, non ? Chargé de cours.
[00:10:14] Speaker A: Professeur de temps partiel.
[00:10:16] Speaker B: Ok, bon ben c'est pas important, moi j'appelle tout le monde des professeurs, d'ailleurs j'ai perdu des points dans ma fiche de lecture parce que j'ai appelé une charge de cours en professeur, on s'en passera.
Donc Gabriel Cadieux, l'outil juridique dont on parlait avant la pause, utilisé pour protéger justement, assurer la protection des données personnelles des joueurs dans les jeux vidéo, le fameux privacy policy, policy de confidentialité, Quels sont les composantes essentielles d'une politique de confidentialité?
Qu'est-ce qu'on retrouve dans toutes les politiques?
[00:10:52] Speaker A: Pour en avoir lu plus d'une centaine, c'est extrêmement varié. Il y a des politiques qui font une page, il y en a qui en font 200.
Donc c'est extrêmement varié, mais je vais vous donner un peu un résumé de ce qu'on peut trouver dans les politiques, mais sachez qu'il y a vraiment des politiques où il n'y a rien de tout ça et chaque politique est plus ou moins détaillée. Il n'y a vraiment aucune uniformité tant sur la forme que sur le fond dans les politiques, ce qui est un problème parce que la loi donne des exigences sur ce qu'il faut avoir dans une politique. Mais qu'est-ce qu'on y trouve?
Alors, qu'est-ce qu'on y trouve tout d'abord, c'est quelles sont les données collectées. Et là, ça peut être extrêmement varié. Ça peut être des informations sur votre matériel, donc sur l'ordinateur que vous utilisez. Ça peut être votre adresse IP.
Mais ça peut aussi être des données dites comportementales, comme par exemple votre temps de jeu, vos habitudes de jeu.
Et même, il y avait une politique qui comptait le nombre de clics. Ça pouvait vraiment aller loin. Vraiment, on comptait le nombre de clics que le joueur faisait, ou la joueuse.
Ensuite, on explique pourquoi on collecte les données. Alors là, encore là, c'est très varié selon les politiques. Donc, on a des formulations qui sont souvent très, très, très vagues, comme par exemple, pour faire fonctionner notre service. Qu'est-ce que ça veut dire? On ne sait pas vraiment.
Pour toute raison que nous jugeons nécessaire. Bon, une clause un peu qui peut dire tout et rien.
Parfois, c'est pour des intérêts commerciaux, pour les vendre, les transférer, etc.
Donc, tout ça, c'est vraiment pourquoi on collecte les données.
Et puis, on a ensuite les moyens de collecte. Alors là, c'est des aspects souvent plus techniques. Je ne pourrais pas vraiment aller dans les détails, mais ils vont par exemple dire que j'ai des cookies ou des webbeacons. Donc là, ça sera vraiment les moyens de collecte utilisés. Donc ça, c'est trois informations qui sont exigées par le cadre législatif et qu'on retrouve dans la majorité des politiques, malheureusement souvent de manière très vague et non exhaustive.
Ensuite, Beaucoup de politiques qui vont transférer les données à des tiers vont donner une liste des tiers. Normalement, ils sont supposés la donner, mais ils vont donner une liste de tous les tiers qui ont un accès aux données.
Donc souvent, les jeux vidéo vont vendre les données ou transférer les données à des tiers, donc ils vont indiquer la liste des tiers.
Pas tous, mais certains vont le faire.
Et puis ensuite, les politiques, normalement, vont aussi énoncer vos droits sur vos données. On aura l'occasion peut-être d'en revenir, de revenir là-dessus, mais vous avez des droits sur vos données, un droit d'accès, par exemple, à vos données. Donc, généralement, les politiques vont vous expliquer comment faire valoir vos droits par rapport aux données. Encore là, il y a des politiques qui ne le font pas, mais c'est quelque chose que l'on retrouve.
Ensuite, généralement, nous, on a étudié des jeux pour enfants. Donc, souvent dans les politiques, il y avait une clause spécifique à la collecte de données pour les enfants et le consentement parental.
Et finalement, une autre chose que l'on trouve souvent dans ces politiques-là, et là, bien sûr, je résume, parce que les politiques sont très, très longues, ce serait d'indiquer une personne ressource au sein de la compagnie qu'on pourrait contacter lorsqu'il y a des questions ou on peut faire valoir un droit par rapport à la collectivité.
Donc, ça, c'est vraiment les éléments principaux que l'on trouve dans une politique de confidentialité.
[00:14:12] Speaker B: Et évidemment, vous avez soulevez le sujet vous-même, mais il y a des choses qui manquent ou il y a des clauses qui sont carrément illégales, qui vont contre l'ordre public dans ces politiques de confidentialité. Moi, dans ma recherche moi-même, ayant été un étudiant recherchiste pour le professeur Burelli et ayant fait quelques recherches sur le domaine, j'ai trouvé des clauses parfois dans des politiques de confidentialité qui des clauses de renonciation de droit complètement loufoques, incroyables, de voir qu'il y a des politiques qui demandaient de renoncer tout droit à la vie privée, qui disaient noir sur blanc...
vous acceptez de nous octroyer tous vos droits à l'image, droits à ci, droits à ça, droits de collecter vos données et que tout simplement c'était après une page de 150 pages et à la fin il fallait cliquer et bien j'accepte et voilà mais maintenant vous avez accepté de donner tous vos droits à une méga corporation mais vous Gabriel dans vos recherches Quelles failles avez-vous identifiées dans les politiques existantes ? Justement, moi, quand j'avais détaillé ce sujet-là dans la préparation de cet entretien, J'avais souligné quelques sujets qui pourraient être intéressants, notamment pour ce qui est de la collecte de données générale, les clauses illégales comme j'ai soulevé, qui vont contre l'ordre public.
Une mauvaise compréhension du droit applicable également, c'est quelque chose qu'on retrouve souvent dans les politiques de confidentialité, du langage imprécis et du jargon inutile utilisé pour mettre les gens en confusion pour mélanger tout le monde, et évidemment des clauses de modification qui disent simplement qu'on peut modifier les politiques de confidentialité n'importe quand, n'importe comment, et que c'est aux joueurs de savoir. Donc Gabriel, dans votre recherche, quel genre d'exemples pouvez-vous nous donner de failles dans les politiques existantes ?
[00:16:13] Speaker A: Oui, alors j'en ai plusieurs, certains qui viennent de les mentionner, c'est-à-dire que Moi, la première phrase que je vois vraiment dans ces politiques qui est vraiment, qui saute aux yeux, c'est les formulations extrêmement vagues. Et là, je paraphrase, mais on a souvent des clauses qui vont dire on collecte tout ce qui est dans notre intérêt.
Ou des clauses qui vont dire on collecte tout ce qui peut être nécessaire pour faire fonctionner le service. C'est-à-dire qu'on ne donne aucune précision.
Et souvent, on va avoir des listes, c'est-à-dire qu'ils vont nous donner la liste de tout ce qu'ils collectent et à la fin de la liste, ils vont mettre et tout le reste qu'on peut collecter. Ils ne précisent pas c'est quoi.
Donc, c'est vraiment ces clauses extrêmement vagues, extrêmement… enfin, qui ne donnent aucune précision sur ce qui est collecté. Donc, ça, c'est vraiment la faille, je dirais, la plus importante.
Ensuite, moi, et je le redis, c'est-à-dire qu'aucune ou presque aucune des politiques qu'on a étudiées respecte complètement les exigences légales, selon moi. Il y a tout le temps dans une politique quelque chose qui manque. Alors, le degré de gravité de ça, il varie d'une politique à l'autre. Comme je t'ai dit, il y a des politiques où vraiment, ça fait une page, il manque plein, plein, plein de choses. Il y a des politiques où c'est un petit détail qui va manquer.
Mais c'est très, très rare qu'il manque rien.
Ensuite, comme tu l'as dit, le langage parfois difficile à comprendre, c'est un jargon à la fois juridique et à la fois technique. Et nous, on a étudié ces politiques-là, on est des gens qui connaissent son droit, et c'était très compliqué, en tout cas pour moi, de les lire, de les comprendre. Je ne peux pas m'imaginer pour quelqu'un qui n'a pas de formation en droit comment ça doit être. Et puis, il y a tout le jargon technique, moi qui n'ai pas de connaissances seulement en informatique, etc., qui peut parfois être très, très complexe. Et puis, le volume des politiques. Alors là, c'est vraiment quand on a une politique de 200 pages et qu'en plus, il y a des transferts de données à une dizaine de tiers, il faut aller lire les politiques de tous ces tiers On parle de milliers de pages parfois à aller lire pour une politique. C'est très, très, très long. Qui peut lire ça?
Nous, on le fait dans le cadre de nos recherches, mais pour un joueur lambda, c'est assez difficile de lire tous ces documents.
Et puis, comme tu l'as dit, les politiques se modifient constamment. Alors ça, c'est un autre problème. Et quand on fait de l'étude des politiques, c'est toujours un problème parce que comprendre une politique, elle est datée.
mais six mois plus tard, elle peut changer.
Donc, c'est toujours difficile d'avoir un peu une photo du paysage des politiques parce qu'elles sont toujours en changement. Donc ça, c'est vraiment des failles que l'on trouve. Après, et peut-être on pourra en revenir plus tard, mais vraiment, il y a des choses, selon moi, beaucoup plus graves, des cas concrets, et peut-être je vais en revenir plus tard dans l'émission.
[00:19:04] Speaker B: Justement, il y a une question que je voulais vous poser, Gabrielle Caduc, concernant les politiques de confidentialité elles-mêmes. Le fait que c'est un principe qui remonte à la déclaration des droits de l'homme, c'est que tout ce qui n'est pas interdit par la loi est permis.
Alors pourquoi en fait les compagnies veulent-ils se doter d'une politique de confidentialité ? Et au lieu de simplement dire que le droit de X pays s'applique, et évidemment il n'y a aucune loi, aucun droit dans un pays, un droit étatique qui peut couvrir tous les cas concrets de violation au droit à la vie privée ou d'atteinte à la confidentialité.
Alors, pourquoi les compagnies, selon vous, se dotent-ils d'une politique de confidentialité?
[00:19:51] Speaker A: Il faut comprendre que le cadre légal, il existe. En tout cas, au Canada, il existe.
Il y a un cadre légal, il y a un cadre solide. Le problème, c'est est-ce qu'il est appliqué.
Là, par contre, il y a peut-être un décalage entre le droit écrit dans la loi et le droit quand il est appliqué.
Mais c'est clair que, enfin, une compagnie qui vraiment ne ferait pas de politique, ce serait vraiment une violation tellement évidente que je ne peux pas m'imaginer une compagnie faire ça.
Par contre, des politiques qui sont extrêmement vagues, etc., ça peut peut-être mieux passer. Je veux dire, pour dire qu'une politique est problématique, encore faut-il la lire.
Par contre, s'il n'y a aucune politique, bien là, c'est vraiment apparent qu'il y a un problème.
Donc, je pense qu'à ce niveau-là, les compagnies, c'est pas dans leur intérêt de ne pas mettre de politique complètement. Mais c'est sûr que j'ai été quand même assez... Ça a été très surprenant pour moi de voir certaines compagnies de vidéo faire l'effort de faire des politiques de confidentialité, mais que la politique faisait deux paragraphes. Et je me demandais, mais pourquoi ils en font?
Et ça, j'ai pas la réponse, malheureusement, mais ces situations existent. Et c'est vrai que c'est assez particulier quand même.
[00:21:08] Speaker B: Et justement vous avez soulevé le sujet un peu plus tôt, mais pouvez-vous justement énumérer et élaborer certains cas concrets datant de la vie privée dans les jeux vidéo ? Vous le dîtes vous-même que souvent c'est des sujets qui ne se retrouvent pas au tribunal, mais est-ce qu'il y a des cas qui ont été tranchés dans les tribunaux ? ou même dans des situations d'arbitrage qui, évidemment, les modes PRD de prévention, règlement des différences, ce sont des modes qui sont en train de connaître une certaine popularité pour sauver des coûts, notamment devant les tribunaux. Donc, pouvez-vous nous détailler certains cas concrets où des politiques de confidentialité se sont retrouvées en litige ou dans des cas contentieux ou non contentieux?
[00:21:51] Speaker A: Alors, je ne pense pas qu'il y a eu des jugements qui ont été faits, en tout cas à ma connaissance, dans l'histoire récente, pour ces questions-là, face à des compagnies de jeux vidéo.
Mais moi, je vais te donner peut-être des exemples de choses que moi j'ai trouvées dans ces politiques-là, ou dans certaines de ces politiques-là, qui sont vraiment frappantes au regard de la loi.
Et la première, c'est toute la question de la validité du consentement à ces politiques.
Quand on regarde comment certaines de ces politiques sont vagues, comment il y a des clauses qui sont vagues, On peut vraiment se questionner sur si on a un consentement valide en vertu des dispositions du Code ou en vertu des dispositions sur les listes de consentement. Ça, je pense que c'est vraiment un aspect qui pourrait être facilement contesté dans ces politiques.
Un aspect, moi, qui m'a vraiment frappé et qui, selon moi, démontre une immense mauvaise foi de la part de certaines politiques, c'est que, et ça vraiment, quand on a trouvé ça, c'était vraiment hallucinant, c'est-à-dire qu'il y a des politiques de confidentialité de jeux qui, en apparence, sont clairement des jeux pour enfants. Donc dans le design, c'est clairement des jeux pour enfants, et même la classification de l'ESRB va dire que c'est des jeux pour 10 ans et plus ou c'est des jeux pour enfants.
Et quand on va lire la politique de confidentialité, la politique nous indique que c'est un jeu pour les 18 ans et plus.
Et c'était vraiment frappant parce qu'on a des jeux qui ont l'air tout mignons, vraiment pour les enfants, alors que la politique dit que c'est pour 18 ans et plus.
Et là, on s'est dit, mais pourquoi ils font ça? Bien, c'est tout simplement pour essayer de se protéger, parce qu'il y a des réglementations spécifiques pour la collecte de données chez les enfants.
Donc, eux, probablement, ce que ces compagnies-là se disent, c'est, nous, on se protège, notre jeu n'est pas pour les enfants, alors que le jeu est clairement pour les enfants.
Donc ça, il y a vraiment un aspect à ce niveau-là aussi qui, selon moi, relève de la mauvaise foi, c'est mon opinion, et qui aussi pourrait être à creuser dans le cadre d'un butif.
Et puis une autre chose, c'est toutes ces clauses d'arbitrage qu'on a trouvées non pas dans les politiques de confidentialité, mais dans les conditions d'utilisation.
Et selon moi, elles sont absolument invalides, tant au regard du droit canadien que québécois, que ce soit par les dispositions sur le droit de la consommation ou que ce soit simplement par les règles de Common Law sur les clauses d'arbitrage. Selon moi, ces clauses sont absolument invalides. Mais encore là, elles sont dans les politiques. Pourquoi elles sont là? C'est une bonne question. Est-ce que c'est pour intimider la personne qui voudrait faire valoir ses droits? Peut-être, je ne sais pas.
Mais elles sont là.
Et ça aussi, c'est un exemple vraiment de clauses qui, au regard du droit, vraiment constituent un grave problème.
[00:24:47] Speaker B: Vous l'avez brèvement soulevé un peu plus tôt.
La distinction entre le privé et le public, c'est une distinction qui remonte probablement aux Lumières, si je ne dis pas n'importe quoi.
Mais il y a une question qui est soulevée dans les années récentes, qui est un concept plutôt nouveau, c'est-à-dire l'intérêt des enfants.
Parce que jusqu'à récemment, les enfants étaient considérés, pas la propriété, mais comme des subjetifs, sous l'autorité de leurs parents. Mais maintenant, le droit commence à se poser des questions sur les intérêts de l'enfant comme étant un sujet de droit à part de leurs parents.
Et dans cette optique-là, Gabriel Cadieu, quel genre d'abus de droit ou de situation juridique problématique avez-vous trouvé dans votre recherche concernant les politiques de confidentialité?
[00:25:42] Speaker A: Alors nous, vraiment l'aspect qui nous intéresse c'est la question du consentement libre-éclairé. C'est-à-dire que la loi, ce qu'elle impose, c'est que, alors ça dépend des lois, l'âge est différent d'une loi à l'autre. Mais prenons l'exemple du Québec, c'est 14 ans, pour qu'il y ait collecte de renseignements personnels, sauf si c'est au bénéfice du mineur. Mais s'il y a collecte de renseignements personnels, il faut un consentement du titulaire de l'autorité parentale, du parent, du tutorat. La question qu'on se pose, c'est est-ce que c'est le cas? Comment ce consentement a lieu?
Est-ce qu'il a lieu?
Et ce qu'on a remarqué, c'est qu'il y a quand même beaucoup de jeux dans lesquels il y a beaucoup de points d'interrogation. Est-ce que vraiment ce consentement parental a lieu pour la collecte des données?
Et puis donc, c'est une question qui nous habite, c'est-à-dire que l'objectif de la recherche était vraiment d'axer sur la collecte donnée des enfants, voir si les droits des enfants qui sont plus importants que ceux des adultes en matière de collecte donnée sont respectés. Ce qu'on remarque, c'est que dans une très grande majorité des cas, il y a des problèmes au niveau du respect de ces droits-là.
[00:26:58] Speaker B: Et concernant justement le rôle des parents, moi quand j'étais à la revue juridique, à la revue de droit, générale de droit, excusez-moi, à l'université d'Ottawa, j'avais édité un article qui était un article qui résumait et qui faisait un commentaire sur FN contre Epic Games, donc du jeu Fortnite notamment, écrit par la professeure Laura Risco de l'UDM, et dans cet article qui était notamment au sujet, qui traitait du sujet de la dépendance et des dark patterns et ces questions qui sont un peu aux marges justement, qui tournent autour de cette question de la confidentialité.
Quel genre de situation, Gabriel Kadu ? avez-vous trouvé que vous avez trouvé peut-être un exemple ou deux qui peuvent vraiment illustrer le cas? Ou vous avez regardé ça et vous vous êtes dit que c'est quelque chose qui est complètement inacceptable et que le droit devrait certainement légiférer contre?
[00:28:01] Speaker A: Moi, clairement, cet exemple que je t'ai donné où on avait des jeux clairement pour enfants mais qui déclaraient dans leur politique que c'était un jeu pour les 18 ans et plus, Ça, je pense que c'est vraiment inacceptable, parce que, pour moi, on voit vraiment une mauvaise foi claire, c'est-à-dire que, selon moi, il y a quasiment une volonté de tromper le consommateur, c'est-à-dire que, finalement, le jeu, il est pour qui ? Le SRB, la classification de SRB dit que c'est pour les enfants, la politique de confidentialité dit que c'est pour les adultes, le jeu, en apparence, a l'air d'un jeu pour enfants.
Donc, ça, je pense que c'est vraiment un cas très concret qu'on a retrouvé dans plusieurs politiques, pas dans toutes et pas dans la majorité. mais dans certaines politiques, qui vraiment sautaient aux yeux.
Et peut-être faire un petit pont en dehors des questions de politique de confidentialité. Mais moi, tu le sais, le droit des biens, ça m'intéresse, je pense, et c'est un peu une réflexion que je commence.
Il y a beaucoup de questions aussi sur l'achat de contenus virtuels dans les jeux vidéo.
Quels sont les droits réels, s'il y en a ? du joueur par rapport à ce contenu virtuel, puisqu'on peut appeler ça bien virtuel.
Et je pense que quand il est question d'enfant, c'est très, très difficile pour un enfant de faire la distinction dans ces mécanismes-là entre quelque chose, par exemple, un bien pour lequel il serait propriétaire et qu'il ne le serait pas. Moi, j'ai vu beaucoup de conditions d'utilisation de jeux vidéo dans lesquelles c'est clairement indiqué que vous n'êtes pas propriétaire de votre compte.
Par contre, il y a des enfants qui investissent de l'argent dans leurs comptes de jeux vidéo, mais qui ne sont pas au courant de ça.
Donc, vraiment, je pense que cet aspect-là aussi, d'informer ou en tout cas de sensibiliser les enfants par rapport à cette attention, si vous investissez de l'argent pour du contenu virtuel dans des jeux vidéo, bien, ce contenu-là ne vous appartient pas nécessairement dans certains jeux. Donc, vraiment, d'avoir cette... cette sensibilisation qui pourrait être intéressante dans le cadre de cette recherche en droit des biens qui est pour plus tard.
[00:30:06] Speaker B: Justement Gabriel, votre recherche en droit des biens, je voulais vous poser des questions là-dessus.
Il y a deux questions que je voulais vous poser. D'abord, il y a le droit et l'effectivité du droit. C'est deux sujets complètement reliés mais différents auxquels il faut se poser. C'est-à-dire que quand on parle d'une limite d'âge pour les jeux vidéo que l'URCRB donne, effectivement ce n'est qu'une suggestion. Parce que moi-même, même lorsque les jeux physiques étaient vendus, Principalement, c'est vendu physiquement et non virtuellement.
On ne m'a jamais contrôlé, pour mon âge ou pour personne d'autre, qu'on allait acheter un jeu Call of Duty quand on était en troisième ou quatrième année.
Et pourtant, on achetait et on y jouait.
Et deuxièmement, concernant la propriété des comptes de jeux.
Moi j'ai souvent joué à des jeux comme ça, des MMO ou des jeux où il fallait se faire un compte, où on pouvait dépenser de l'argent pour acheter du contenu dans le jeu, comme Good Game Empire ou Dragon City notamment.
Et on voyait souvent que ces comptes-là se retrouvaient sur Ebay à être vendus à d'autres joueurs.
Et il y a des clauses qui interdisent la vente de comptes. Maintenant, on peut penser plusieurs choses.
On peut penser ce qu'on veut éthiquement de l'achat et de la vente de comptes, que ce soit dans Counter-Strike ou dans Dragon City.
Mais est-ce que vous, en tant que jury spécialisé en droits des biens, vous pensez que si on est propriétaire d'un compte, on devrait être capable de vendre ce compte comme bon nous semble ?
[00:31:44] Speaker A: Si on en est propriétaire, et le mot est important, propriétaire certainement.
Mais le problème, et là ça dépend de chaque jeu, je ne veux pas me prononcer sur l'ensemble des jeux, tout dépend de chaque jeu et de chaque condition d'utilisation des jeux. Il y a plusieurs jeux que moi j'ai étudié, dans lequel c'était clairement indiqué, vous n'êtes pas propriétaire de votre compte et vous n'avez pas le droit de le vendre, vous n'avez pas le droit de le transférer.
Et dans ce cas-là, votre droit sur le compte, ce n'est pas un droit de propriété.
Et là, c'est très important, moi je pense, et c'est pour ça, pour un enfant surtout, c'est-à-dire de bien comprendre que vous n'avez rien. Vous achetez un, je ne sais pas, un skin dans un jeu, mais ce n'est pas à vous le skin. et la valeur de cette monnaie-là peut changer du jour au lendemain. Quand vous achetez du « in-game currency », de la monnaie en jeu, souvent les politiques vont nous dire, les conditions d'utilisation vont nous dire que la valeur de cette monnaie-là peut changer comme on le souhaite.
Donc, il faut faire très attention parce que quand on investit de l'argent dans ces jeux-là, en fait, on investit dans quelque chose très souvent, pas dans tous les jeux, je ne veux pas, mais dans beaucoup de jeux que j'ai étudiés qui, légalement, n'ont pas de valeur monétaire.
c'est de sensibiliser à ça. Parce que nous aussi, on lit les politiques et on est au courant. Mais je pense, par exemple, à un enfant très jeune qui voudrait mettre de l'argent pour acheter un skin, simplement qu'il soit au courant de ce qu'il achète vraiment. Et je pense qu'à ce niveau-là, il y a du progrès à faire en matière de vulgarisation et d'explication.
[00:33:16] Speaker B: Mais justement cette fiction juridique de la propriété ou pas de la propriété, c'est quelque chose qui existe en common-lot. Par exemple, à l'extérieur du Québec, dans le reste du Canada, le Canada anglais comme on dit, les personnes ne sont pas, ceux qui par exemple ont une maison, vivent dans une maison, achètent une maison, ne sont pas propriétaires de la maison, ils ont acheté en fait un titre à la maison et ils occupent cette maison à la discrétion de sa majesté le roi, le roi Charles. Est-ce que les compagnies peuvent faire le même argument et dire que les joueurs détiennent un titre à leur compte à la discrétion de la compagnie?
[00:33:55] Speaker A: Je ne me suis jamais posé la question. Tu as raison de dire qu'il y a une différence entre le droit de propriété et le fief simple de Common Law, même s'ils se ressemblent. Mais là, on est vraiment dans la propriété des immeubles quand on parle de fief simple.
Pour les comptes, c'est une excellente question.
Mais pour les comptes, ce qu'il faut comprendre, c'est que vraiment, le droit du joueur sur le compte est défini dans les conditions d'utilisation. Il faut vraiment aller lire ces documents-là pour comprendre.
Et moi, ce que j'ai quand même lu, c'est que, du moins dans le droit strict, le D.I.U.R.E., les droits du joueur sur le compte étaient extrêmement encadrés. Il n'y avait vraiment pas de zone grise. C'était très clair quels étaient les droits sur le compte. Maintenant, comme tu le dis, de facto, est-ce qu'il y a des joueurs qui vendent leur compte et qui n'ont pas le droit de le faire? Oui. Est-ce qu'ils sont sanctionnés?
Assez rarement.
Donc, il y a une question très intéressante qui se pose sur le droit strict et puis ensuite, si tu veux, l'effectivité de ce droit-là et est-ce que les compagnies peuvent fermer les yeux.
[00:34:59] Speaker B: Mais justement, une différence importante entre un bien physique et un bien virtuel, notamment pour ce qui est des comptes sur les jeux, c'est que le maintien de ces comptes dépend souvent du maintien du serveur qui est maintenu par la compagnie.
Et j'arrive à cette question-là. Une compagnie peut à tout moment, si elle fait faillite ou elle décide de fermer le serveur, et il n'y a rien qui oblige la compagnie à ouvrir un serveur privé.
Certains le font, c'est à leur discrétion et c'est à leur honneur entièrement, mais il y a des compagnies qui ne le font pas. Mais est-ce que vous pensez que c'est quelque chose qui doit être encadré ou est-ce que sous la définition et l'interprétation stricto sensu du droit des biens, usus fructus abejus, est-ce que c'est quelque chose qui est à la discrétion de la compagnie ?
[00:35:49] Speaker A: Alors, est-ce que ça doit être encadré? Je ne me prononcerai pas là-dessus parce que ma recherche est assez préliminaire. Ce qui est certain, c'est que ces situations sont prévues dans les conditions de station.
Et c'est très, très clair que les compagnies de jeux vidéo se réservent le droit de fermer des comptes pour à peu près n'importe quoi, n'importe quelle raison. Donc là-dessus, il n'y a pas de problème, mais c'est toujours la question de quel est ton droit. Et c'est souvent un problème qu'on a en tant que civiliste, c'est qu'on essaie toujours de se rattacher aux droits de propriété, C'est un peu de déconstruire ça, c'est-à-dire d'expliquer aux joueurs que ce que vous avez sur votre compte, ce n'est pas un droit de propriété. C'est même très, très loin d'un droit de propriété.
Et vous n'avez même pas une petite composante. Vous n'avez vraiment aucun. Les politiques, pour te dire comment ça va loin, elles sont très explicites lorsqu'elles disent que le joueur n'a pas de droit réel. Donc, c'est même pas aucun droit réel.
Donc, c'est vraiment très, très limité, le droit du joueur. Est-ce que c'est critiquable? Oui, et c'est pour ça que ça m'intéresse en tant que chercheur.
Mais ce qui est clairement indiqué dans le contrat que le joueur signe avec la compagnie, c'est que le joueur n'a aucun droit réel.
Donc, on est très loin de cette notion de propriété. Les droits du joueur sont très limités, du moins en droits stricts.
[00:37:07] Speaker B: Nous avons formulé plusieurs critiques de la politique de confidentialité lambda.
Et après la pause, nous parlerons justement de certains clauses qu'on pourrait ajouter pour optimiser cette politique de confidentialité tout de suite.
[00:37:22] Speaker A: La musique, la culture, l'information.
[00:37:27] Speaker B: Ça part ici.
[00:37:32] Speaker A: Université de Sherbrooke CFAQ 88.3.
[00:37:52] Speaker B: Donc de retour de la pause, courte pause, avec Gabriel Cadieux, doctorant en droit de l'Université d'Ottawa, spécialiste en droit des biens, nous a parlé au long et en large des failles et des problématiques qu'il y a avec les politiques de confidentialité dans les jeux vidéo. Donc Gabriel Cadieux, comment, selon vous, peut-on optimiser les politiques pour qu'elles remplissent véritablement leur objectif d'informer les utilisateurs et protéger leurs données dans les jeux vidéo?
[00:38:21] Speaker A: Alors, c'est une très très bonne question. Et vraiment, moi, la zone d'ombre, enfin l'angle mort que les lois actuelles ont, c'est pour ce qui est de la réglementation de la forme. Alors les lois obligent que les politiques soient claires. Qu'est-ce que ça veut dire, claires ? On ne sait pas trop.
Donc je pense qu'il y a vraiment un intérêt à peut-être réglementer ou uniformiser la forme de ces politiques. Parce que ce qu'on remarque beaucoup dans les politiques, c'est qu'on a des politiques très très longues.
souvent, ils vont mettre des clauses vraiment essentielles au début, et puis ensuite, il y a des clauses qui semblent très, très bien en apparence, et puis ensuite, 40 pages plus tard, ils vont mettre une autre clause qui va nuancer la clause du début. Donc, l'utilisateur qui ne ferait que lire les 2-3 premières pages ne serait pas au courant de toutes ces nuances. Donc, je pense qu'il y a un intérêt à réglementer vraiment la forme, c'est-à-dire réglementer vraiment, par exemple, de dire que toutes les politiques doivent commencer par quelles sont les données collectées, de manière exaucie. Ensuite, Pourquoi on les collecte ensuite? Quelle est la liste des tiers? Il faut avoir vraiment un ordre de telle sorte que quand on lit une politique, on sait où on s'en va. Peut-être même réglementer la longueur. Alors ça, je ne peux pas m'imaginer comment ça pourrait se faire, mais de les rendre lisibles, de peut-être faire en sorte que les compagnies doivent produire un résumé. Mais encore là, on pourrait imaginer qu'un résumé, ce n'est pas complet.
Donc, d'essayer de trouver des solutions comme ça. Moi, je pense que vraiment la zone d'ombre en ce moment, c'est la réglementation de la forme. Autant il y a beaucoup de réglementations sur le fond, autant il n'y en a pas beaucoup sur la forme, et d'un peu préciser c'est quoi cette obligation de clarté pour les compagnies lorsqu'elles écrivent des politiques de confidentiel.
[00:40:01] Speaker B: Vous savez Gabriel, moi quand je suis arrivé à Sherbrooke, j'ai dû évidemment trouver un logement et quand j'ai trouvé un logement, j'ai dû signer un bail et les propriétaires, ils avaient simplement pris le bail modèle qui était sur le site du gouvernement et ils ont utilisé le modèle pour faire leur bail.
Ils ont suivi le modèle de bout en bout. Et est-ce que vous pensez que c'est le genre de choses qui devraient être faites, de faire un modèle de politique de confidentialité ? Mais ensuite la problématique se soulève, c'est que les lois ne sont pas les mêmes partout et que les jeux contrairement au bail et les logements dépassent les frontières. Comment est-ce qu'on pourrait faire une politique modèle avec ces contraintes-là ?
[00:40:53] Speaker A: Alors moi, c'est vraiment ça que j'imagine, un peu au modèle du bail, comme tu as décrit.
Mais tu as tout à fait raison de dire qu'il y a toujours des problèmes au niveau des juridictions.
Mais à la fin de la journée, il y a toujours une juridiction qui s'applique, donc à la compagnie de déterminer laquelle. Mais ce qu'on a remarqué quand même dans les politiques, et ça c'est très intéressant aussi, c'est qu'au Canada, la réglementation canadienne, fédérale, elle était généralement connue. ou en tout cas mentionné dans les politiques.
Par contre, la réglementation régionale, par exemple celle du Québec, était très, très rarement respectée, beaucoup plus que le fédéral. Et je pense qu'il y a aussi un aspect qu'on a des compagnies, par exemple aux États-Unis et en Europe, qui ne connaîtraient peut-être pas le fait qu'au Canada, il y a des particularités régionales en matière de juridiction, qui vont se dire « Nous, on veut respecter la loi canadienne parce qu'on la connaît », mais ils ne sont pas au courant de ces lois provinciales. Donc, c'est clairement un obstacle à la réalisation de cette réglementation, mais même si on n'a pas une uniformité dans la forme, comme par exemple sur le modèle d'un bail locatif, on pourrait d'imaginer quand même de fournir plus de précisions sur qu'est-ce que c'est une politique claire. Parce qu'il y a une obligation de clarté. Qu'est-ce que c'est une politique claire? Est-ce qu'on pourrait réglementer le langage? C'est très compliqué d'imaginer ça, mais c'est-à-dire de se dire qu'il faut utiliser un langage simple, que s'il y a des termes techniques, il faut les définir.
Donc, c'est vraiment des solutions comme ça. C'est très, très difficile à mettre en œuvre, par contre. J'admets cela.
[00:42:36] Speaker B: L'exemple du bail n'était pas par hasard, vous savez comme vous je suis juriste aussi, peut-être pas aussi expert en droit des biens, mais au moins j'ai pris le cours de droit des biens en première année donc je me rappelle un peu au moins.
Est-ce que vous pensez que considérer un compte d'un joueur par exemple, un droit accessoire au compte lui-même, est-ce que ce serait une piste qui serait propice à réglementer les politiques de confidentialité ou même les jeux en eux-mêmes?
[00:43:09] Speaker A: J'ai jamais pensé à cette question-là. Je te dis que c'est très préliminaire encore ma réflexion.
Moi, je m'intéresse, comme tu le sais, beaucoup à la plasticité des droits réels, c'est-à-dire comment on peut tirer des droits réels pour répondre à certaines problématiques.
Le problème avec les politiques de jeux vidéo, c'est que d'emblée, on nous dit qu'il n'y a pas de droit réel.
Donc, c'est toujours... Le droit du joueur, ce n'est pas un droit réel. Donc déjà, d'emblée, on s'éloigne de toutes ces histoires de droit de propriété, droit d'usage, peu importe. Donc, c'est un peu difficile à concevoir, mais ce sont des sujets sur lesquels il faut que je travaille beaucoup plus et sur lesquels je compte travailler au cours de l'année.
C'est vraiment quelque chose qu'on peut commencer cet hiver.
Donc, clairement, plus tard, je pourrais peut-être répondre à ces questions-là, revenir à ton émission et répondre à ces questions-là.
[00:44:05] Speaker B: Ah mais pourquoi pas avoir vous, avoir Maud Bonenfant, Thomas Biréli, peut-être avoir un grand débat justement sur une émission, un grand débat, pourquoi pas, sur les politiques de confidentialité et le droit de jeu vidéo en général en tant que tel. Mais Gabriel Cazur, vous avez justement parlé du fait que vous êtes en train d'entamer votre recherche sur ce sujet. peut-être nous offrir un peu un teaser, des pistes que vous êtes en train de poursuivre en ce moment, peut-être qui ne se concrétiseront pas, mais peut-être qui se concrétiseront, peut-être les détailler pour nos auditeurs.
[00:44:38] Speaker A: Alors, une piste que j'explore en ce moment, c'est la question du gambling.
C'est-à-dire qu'on parle beaucoup de gambling dans les jeux vidéo, même les jeux vidéo pour enfants, des mécaniques de gambling.
Est-ce que vraiment on parle, et moi ce qui m'intéresse c'est de se questionner, est-ce que vraiment c'est du gambling ?
enfin, si on gamble pour des biens qui sont tous des biens sans valeur sur lesquels on n'a pas de droit réel.
Donc, est-ce que l'argument du gambling peut être utilisé en vertu du droit des biens?
Je me pose vraiment cette question. Ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas d'autres enjeux, par exemple, de santé publique ou de droits, par exemple, droits de l'enfant, etc., qui ne peuvent pas être invoqués. Mais vraiment, est-ce que le droit des biens permet de… enfin, protège les compagnies à ce niveau-là. C'est-à-dire que quand on fait une mécanique de gambling dans le jeu, puisqu'on « gamble » sur des biens qui n'ont pas de valeur, est-ce que vraiment c'est du gambling? Est-ce qu'il y a cet aspect aléatoire si tous les biens n'ont pas de valeur?
Donc, c'est des questions que je trouve extrêmement intéressantes et beaucoup de gens travaillent sur les questions du gambling dans les jeux vidéo, sur des questions de santé publique, sur des questions de protection de la jeunesse.
Par contre, sur les questions de droits des biens, il y a assez Peut-être m'insérer là-dedans avec cet angle pourrait être très intéressant. C'est vraiment cet angle-là que je veux explorer.
[00:46:03] Speaker B: Non, moi-même, Gabriel Cadu, je suis d'accord. Sur la recenseur de la littérature, je vois qu'il y a très peu de gens qui étudient les questions du gambling d'un point de vue de droit des biens pur.
Par contre, moi, je suis très appréciatif d'un juriste, Léon Jiao, qui fait des recherches sur les lootbox. Notamment, il a fait sa thèse de doctorat sur ce sujet là, il est très très actif sur LinkedIn notamment qui est le réseau social des professionnels et d'après sa recherche que moi je trouve extrêmement intéressante et pertinente, qui est vraiment à l'avant-garde, lui notamment il voit, il a réalisé à travers sa recherche que les règlements, même minimaux, qui existent par les régulateurs de différents états, en termes de lootbox et de gambling, etc. ne sont pas respectés par les compagnies.
Et je crois qu'au Royaume-Uni, ils avaient trouvé que c'était 89%. des publicités qu'il avait étudiées, notamment le sujet des publicités de jeux qui contenaient des lootbox et des jeux de hasard qui ne respectaient pas les règlements des régulateurs au Royaume-Uni.
Donc moi j'ai trouvé... Excusez-moi Gabriel ?
[00:47:19] Speaker A: Ça ne me surprend pas. Mais tu vois, moi l'objectif du Gamelink c'est que j'ai l'impression qu'il y a beaucoup de compagnies qui utilisent le droit des biens pour se protéger.
de leurs obligations. Et moi, mon objectif, c'est un peu de déconstruire cet argument-là, d'essayer de voir si c'est vraiment un argument valide.
[00:47:33] Speaker B: Mais justement, le droit des biens moderne que nous avons, il remonte... Ça, c'est peut-être une question un peu plus théorique, mais je suis sûre que ça intéressera nos auditeurs.
La conception que nous avons du droit des biens remonte à l'époque médiévale de Usus, Fructus, Abusus. Est-ce que vous pensez que l'ère de l'Internet... Excusez-moi?
Oui, même avant, c'est vrai. Vous connaissez le sujet bien mieux que moi, mais c'est bien ce concept-là qui date de longtemps, on va le dire ça comme ça, qui persiste encore aujourd'hui. Est-ce que vous pensez qu'à l'âge de l'Internet, ces préceptes du droit des biens valent d'être révisés ou est-ce que vous pensez que ces préceptes sont encore pertinents ?
[00:48:19] Speaker A: C'est tellement des bonnes questions et je n'ai pas de réponse. Je pense que, clairement, le droit des biens, c'est un droit qui est très ancien et qui a très, très peu évolué par rapport à d'autres domaines de droit.
Mais après, le droit des biens, il y a une raison aussi pourquoi il n'évolue pas beaucoup, c'est parce que ça a des grandes, grandes conséquences quand même, ça évolue, le droit des biens. Moi, je m'intéresse beaucoup dans mon doctorat au fiducie d'identité sociale.
Et quand on a introduit cette notion dans le cadre de fiducie d'identité sociale, Déjà, la notion d'utilité sociale en droits des biens, elle est très particulière en droits des biens civils.
Très, très nouveau comme notion.
Et la fiducie, de manière générale, et peut-être encore plus celle d'utilité sociale, moi, je considère ça, et il y a des auteurs qui considèrent ça vraiment comme un parasite du droit civil, c'est-à-dire que la Common Law introduit un peu sa notion de « trust » dans le droit civil, et ça pose toute une série de problèmes. Après, ça soulève aussi des questions fascinantes et des utilisations très intéressantes. C'est pour ça que je m'intéresse à ça.
Mais je suis tout à fait d'accord que le droit des biens, c'est un droit qui est très ancien et qui a parfois du mal à s'adapter à des situations nouvelles. Mais c'est un droit aussi qui, et c'est un peu le paradoxe, qui est très, très difficile à faire évoluer.
C'est très difficile d'introduire de nouveaux concepts en droit des biens. Donc, c'est des sujets extrêmement intéressants et qui, c'est sûr, vont teinter ma recherche en droits des humains.
[00:49:47] Speaker B: Gabrielle, votre ancienne, non en fait pas votre ancienne, votre directrice de thèse pour la maîtrise Anne-Françoise de Bruche qui est malheureusement décédée récemment.
Elle est une spécialiste de la common law.
Nos professeurs ici à la faculté nous font lire ces textes extrêmement intéressants sur le droit d'accession qui avait un intérêt commun comme vous en droit des biens.
Vous, dans votre recherche, Gabriel, justement, en tant que quelqu'un qui est utilisé sous la tutelle de quelqu'un spécialiste en common law, quelle différence pouvez-vous faire, appliquer aux politiques de confidentialité, mais même en général, en droit des biens, en common law, la conception du droit des biens en common law et en droit civil, mais appliqué aux politiques de confidentialité ? Ouf.
[00:50:43] Speaker A: Alors, appliquer aux politiques de confidentialité, c'est un peu...
C'est clair que les politiques de confidentialité, je pense, sont écrites dans une mentalité de common law, parce que c'est dans des juridictions de common law qu'on les écrit.
Par contre, beaucoup des différences que l'on voit en droit des biens, entre le common law et le droit civil, ça vient beaucoup, et c'est plus ça que je connais et qui m'intéresse, ça vient beaucoup des droits des biens immeubles. En Cameroon, on distingue vraiment le droit des biens immeubles, le droit des biens immeubles.
Et l'idée, c'est que le droit civil a conservé toutes ces notions de propriété à la romaine, alors que la Cameroon a un peu réussi à garder le droit féodal, il l'a modifié, mais a gardé certaines composantes du droit féodal et du droit médiéval.
Mais c'est beaucoup plus, ça se transpose beaucoup plus dans les questions sur les immeubles. Moi, je pense que dans les politiques de confidentialité, Je peux mal m'imaginer, mais encore là, c'est un sujet que je n'ai pas encore exploré, que ça fasse une grande différence que l'on soit dans une juridiction droit-suivante, si ce n'est que, de manière générale, en commun, le droit des biens est beaucoup plus souple.
Donc, peut-être que ça, ça va jouer, mais c'est des questions qu'il faut approfondir clairement.
[00:52:08] Speaker B: Gabriel Cadieux, sujet extrêmement intéressant dont nous avons discuté. Je suis sûr que nos auditeurs ont beaucoup apprécié votre présence.
Merci beaucoup d'avoir accepté notre invitation.
[00:52:20] Speaker A: Merci à vous.
[00:52:21] Speaker B: Si vous avez un mot de la fin pour nos auditeurs.
En fait, peut-être je peux le former de cette manière là.
Mon professeur élaboration de thèses ici à la faculté de Sherbrooke, Mathieu Devina, et aussi quelqu'un qui est extrêmement passionné de droit des biens.
Mais le droit des biens pur, quand on l'utilise, le droit des biens comme ça pur, c'est quelque chose qui est considéré pas très sexy. Qu'est-ce que vous pourriez dire, selon vous, qui encouragerait d'autres personnes à rentrer dans le droit des biens. Mais en fait, peut-être vous pourriez dire vous-même, qu'est-ce que c'est qui vous intéresse, Gabriel Cadieux, dans le droit des biens, qui vous a donné envie de faire de la recherche plus poussée dans ce domaine?
[00:53:06] Speaker A: Moi, c'est clairement la notion d'ingénierie juridique. Et d'ingénierie, particulièrement des droits réels, ça s'applique à des enjeux qui sont extrêmement contemporains, des enjeux sur la spéculation immobilière, la protection de l'environnement.
Il y a vraiment beaucoup de choses à faire en droit des biens, qui sont très, très, très nouveaux.
En droit civil, je pense à l'utilisation de la fiducie. La fiducie, ce n'est pas vieux, l'endroit civil québécois. Il n'y a pas beaucoup de gens qui ont écrit là-dessus quand même. Il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup de domaines en droit des biens qui sont peu explorés. Il n'y a pas beaucoup de gens qui s'intéressent à ça, mais qui s'appliquent vraiment à des situations extrêmement modernes. Moi, je m'intéresse au milieu agricole, mais je disais un article récemment sur les fiducies données.
Quel enjeu mais fascinant. Et ça, ça touche directement le droit des biens. Donc, il y a vraiment des enjeux extrêmement contemporains qui utilisent des notions de droit des biens. Donc, clairement, il y a une planoplie de recherches à faire en droit des biens à l'avenir.
[00:54:05] Speaker B: Merci Gabriel Cadieux et la semaine prochaine nous parlerons, en fait, qu'est-ce que je dis la semaine prochaine ? Ce jeudi, le Radiothon, je parlerai de mon parcours de journaliste et si vous êtes intéressé à rentrer dans le domaine, dans la profession, c'est un sujet intéressant et vous devrez venir écouter mon discours au Radiothon. Bonne soirée.
